Hôpital, Patients, santé, territoires

Le débat sur le projet de loi « Hôpital, Patients, santé, territoires » a commencé à l’Assemblée Nationale. Médecins, hospitaliers, employés et cadres de Sécurité Sociale, d’opinions politiques diverses, membres du Parti Socialiste, du Parti Communiste Français, du Parti Ouvrier Indépendant, militants, nous estimons utile d’informer d’une situation que nous jugeons dramatique. Tout le monde le sait : l’écrasante majorité des organisations, institutions, représentations diverses concernées par la santé, le droit aux soins, la Sécurité Sociale, de toutes couleurs politiques, a pris position qui pour le retrait, qui pour le report, qui pour l’ajournement, qui pour l’annulation de ce projet de loi Bachelot dont les dispositions remettent en cause l’hôpital public et la Sécurité Sociale, toute la santé en France. Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil national de l’ordre des médecins, le Conseil d’administration de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie , la Confédération des Syndicats Médicaux Français, les syndicats de médecins hospitaliers, les organisations syndicales représentant les personnels des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, les organisations syndicales représentant le personnel de la Sécurité Sociale, de tous cotés, et, encore une fois, quelle que soit la tendance politique des uns et des autres, la même condamnation s’est exprimée : cette loi ne doit pas voir le jour. Or, depuis le 10 février, tous les députés débattent, article par article, amendement par amendement de ce projet. N’y a-t-il pas une terrible contradiction entre la volonté de l’écrasante majorité de tous ceux qui ont un lien avec la santé et la sécurité sociale que ce projet soit abandonné et le fait que les députés du PS et du PCF qui disent ne pas être d’accord avec ce projet, acceptent, comme pour n’importe quelle loi, d’amender, de tergiverser, de tenter des compromis. Alors que Madame Bachelot, imperturbable, reste sourde à l’exigence, formulée de tous cotés, exprimée dans les manifestations, dans la grève du 29 janvier, d’abandon de son projet, quelle signification peut avoir le fait que les députés du PS et du PCF, continuent, tout aussi imperturbables, à ne pas répondre à la volonté de l’écrasante majorité? Confier la mission de Service Public hospitalier aux cliniques privées à but lucratif est-ce amendable ou négociable ? Mutualiser l’ensemble des établissements de soins publics ou privés d’ « un même territoire de santé » dans l’objectif de ‘faire’ selon la Loi elle-même, ‘des économies d’échelle’ c’est-à-dire supprimer encore des services médicaux, fermer encore des lits, supprimer encore des milliers de postes de médecins et de personnels non-médicaux est-ce amendable ? L’article L 6141-1 du Code de la Santé stipule explicitement « …l’objet principal des établissements publics de santé n’est ni industriel, ni commercial.. ». Le projet Bachelot propose de le supprimer. Cette proposition, à elle seule, ne nécessiterait-elle pas qu’on refuse toute discussion tant qu’elle est maintenue ?Qu’y-a-t-il d’amendable dans le fait que les médecins hospitaliers seront désormais : payés selon des objectifs financiers qu’ils auront atteints ou pas et non plus selon leur qualification et la qualité de leur travail, ce qui signifie la rentabilité financière sur le dos des maladesévalués, et éventuellement licenciables, par le Directeur de l’ARS et non plus par leurs pairs, donc en dehors des besoins de santé L’indépendance des médecins, garantie de leur fidélité au serment d’Hippocrate, devrait s’effacer devant des considérations financières. N’est ce pas une autre société ? Quel sens cela a-t-il d’ « aménager » la création des Agences Régionales de Santé qui, en instaurant le pouvoir de 22 préfets de région sur l’Assurance Maladie, remettent en cause l’unité de la Sécurité Sociale avec ses 128 caisses primaires et ses 18 caisses régionales. Aujourd’hui, les caisses de Sécurité Sociale garantissent les mêmes droits pour chacun, quel que soit son « territoire », sans autre critère que l’état de santé et les soins qui lui sont nécessaires Si ce projet passe, avec la « territorialisation » sous la houlette des Agences régionales de Santé, ce n’est pas seulement la suppression des caisses existantes qui assurent depuis 1945 le service aux assurés. Avec ce projet, le remboursement dépendra de l’enveloppe financière allouée au « territoire ». Selon les disponibilités du « territoire », selon ce qui reste en caisse, un malade atteint du cancer ne serait pas pris en charge de la même manière. C’est la base même de l’existence de la Sécurité Sociale qui est mise en cause. Madame Bachelot a affirmé que « Vingt cinq mille emplois nets ont été créés en 2008 dans les établissements hospitaliers publics et nous allons continuer cette année » (20 janvier 09 au Sénat). A juste titre, les personnels, les professionnels de santé ont ressenti cette déclaration comme une véritable provocation. Comment pouvait-il en être autrement alors que tout le monde voit les milliers de suppressions d’emplois? En 10 ans, le nombre d’établissements de santé est passé de 2067 à 1522 avec une disparition de 66 843 lits. 50 000 emplois de personnel hospitalier sont directement menacés de suppression au nom d’un soi disant « déficit » des hôpitaux dont on sait que c’est la même chose que le soi disant « déficit » de la Sécurité Sociale.
Alors que la Santé, la Sécurité Sociale manquent déjà cruellement de personnel, supprimer des milliers d’emplois, supprimer des lits, supprimer des caisses et des centres de sécurité Sociale, qu’est ce d’autre qu’un plan social ? Licenciements en masse dans l’industrie, restructurations avec des dizaines de milliers de salariés jetés à la rue : et dans la Santé, la Sécurité Sociale, c’est la même chose ![Photo] Pour toute la population, c’est là le choix de ne pas soigner et de laisser mourir.

S’unir, conformément à la volonté de l’écrasante majorité, maintes fois exprimée, pour interdire les licenciements dans la santé et la sécurité sociale, pour le retrait du projet de loi Bachelot, c’est là le choix de la sauvegarde de toute la société.
C’est pourquoi nous estimons de notre responsabilité d’alerter tous et toutes afin qu’ils informent, et fassent savoir autour d’eux. Nous adressons cette déclaration à tous les partis qui se réclament des travailleurs.

Premiers signataires
Adoue Giselle, hôpital de Digne. Aib Jamel, Services Généraux Hospices Civils de Lyon. Dr Alliot Marie José, Lyon Auray Marc, hôpital du Vinatier. Lyon Aymé Jean Claude Sécurité Sociale. 95 Bareau Nicole, Sécurité Sociale. Marseille Dr Bataille Jacques, Hôpital Raymond Poincaré. 92 Batik Hafisia, Hôpital de Forcalquier (04) Bastien Françoise, Hôpital du Vinatier. Lyon Baurguardez Viviane. Agent administratif. Hopital St Vincent de Paul. Paris Dr Bellucci Sylvia, Hôpital Lariboisière. Paris Belmonte Jean-Marie hospitalier. Benard Paul, AHQ, Hôpital Beaujon.92 Béranger Luc, Sécurité sociale. Paris Bernard Nicole, Sécurité sociale. Paris Berthault Jacques, infirmier psychiatrique CHS St Ylié. Bianay Marcel, Sécurité sociale. 93 Boibessot Dimitri, infirmier, Hôpital Beaujon.92 Pr Bizien Alec . Hopital Georges Clemenceau. 91 Bouché Hugues, CHU Brest. Bouillon Annette, Hôpital de Lons le Saunier Boyer Olivier, Hôpital E.Toulouse. Marseille Brunel Bernard, Sécurité sociale. Lyon Dr Bui Anh Tuan, Paris Caballero Sonia, Sécurité Sociale.93 Cabo Jean Emmanuel, Hôpital Cochin. Paris Carrot Mireille, hospitalière. St Etienne Castino Yves, Hôpital de la Timone. Marseille Cesarus Evelyne, Hôpital Edouard Herriot Lyon Dr Chabernaud Jean Louis, Hôpital A. Béclère. 92 Chailloux Frédéric, Sécurité sociale. Paris Chalier Daniel, CHU de Clermont Ferrand. Chamontin Catherine, infirmière. Hôpital du Vinatier. Lyon Cochain Catherine, Aide Soignante. Broca-La Collégiale. Paris Pr Cœur Pierre médecin Lyon Collombet Antoine Hôpital de R iom. Conraux Christophe, Hôpital Corentin Celton. 92 Coudert Noel, Sécurité sociale. 93 Dr Crova Philippe, urgentiste Isère Curcio Christian, Sécurité sociale. Marseille Dabilly Danielle, Assistante sociale. Broca-La Collégiale Paris Dam-Henry Madeleine, Sécurité Sociale. 93 Damez Gilles, Maitre ouvrier Hôpital Trousseau Paris. Dantin Maryse Hopital Cochin Paris De Haro Marie José, Sécurité sociale. Marseille Dr Debat Martine, Paris Dr Debat Pierre, Paris Dehu Emmanuel, HAD. Paris Delet Claude, Sécurité sociale. 94 Dr Delon Jacques, Lyon Delore Claire, CHU de Tours. Delteil Sylvaine Infirmière Psychiatrique.CHS Caen Doussat Eugène, Hôpital du Vinatier Lyon Ducandas Jean Paul, CAF Caen. Dutheil Daniel, technicien de laboratoire. Hôpital Beaujon. 92 Escola Jean Michel, Sécurité Sociale. Paris Fauveaux Lise Aide Soignante Hopital Beaujon. 92 Favraud Fréderic, Sécurité Sociale 92 Ferrero Ambre, Agent administratif. Hôpital Beaujon 92, Ferkoune Saleha, Infirmière, Hôpital Lyon Sud Dr Fouillard Loïc, Hôpital St Antoine Paris, Franceschi Nicole, action sociale. Bouches du Rhône Gardent Anne Marie, infirmière Hôpital Beaujon 92 Gayte Georges Hôpital de Ste marie. Le Puy Gelly Sylvain, Kinésithérapeute. Hôpital Edouard Herriot. Lyon Giuntini Pierre, Sécurité sociale. Marseille Gondard Marie Noëlle, infirmière. Hôpital Edouard Herriot Lyon Gorce Jean Bernard, Sécurité sociale. 94 Gosset Cédric, AHQ. Hôpital Beaujon. 92 Dr Gréani Yves. Gugliermi Christian, Sécurité sociale. Marseille Dr Guillot Bernard, psychiatre. Hamet Christine, Sécurité sociale.Paris Henry Jean Yves, Sécurité Sociale. Brest Inda Jeanne infirmière Hopital Beaujon 92 Iwanoff Pierre, technicien de laboratoire Hôpital Beaujon 92 Jourgeaud Catherine, Sécurité sociale.94 Labanda Eric, Hôpital des Charpennes Lyon. Lampre Jacques, Agent Administratif. Assistance Publique.Paris Dr Laporte Jean Philippe, Hôpital St Antoine Paris Laroche Jean Paul, CHS Novillars 25. Lecroq Françoise, Pont l’Abbé 29. Legris Pascale, infirmière CH Dieppe. Dr Lemonnier Marie Paule, Hôpital St Antoine Paris Lebovitch Olivier, aide soignant Hôtel Dieu Paris Le chuin ton Hopital Cochin Paris Letang Pascal, Aide Soignant. Hôpital Joffre Dupuytren 91 Letombe Pascale, CHU Besançon. Dr Loï Robert, Marseille Dr Lumbroso Julianne Maillard Lina, Sécurité Sociale Paris Dr Marechal Roger, Isère Marescq Florence Sécurité Sociale 95 Martin Vincent Hopital Cochin Paris Maubernard Monique, Sécurité sociale. Paris Mazier Jean Luc, sécurité sociale Paris Mirc Bernard , sécurité sociale Paris Navarro Philippe, infirmier Hôpital du Vinatier Lyon Nkozoa Marie Jeanine, Hôpital Femme Mère Enfant Lyon Nouari Louisa, Hopital Edouard Herriot.Lyon Palazzi Marielle, Sécurité sociale. Marseille Papa Chantal, Sécurité sociale. Marseille Pelletier William Aide Soignant Hôpital Bretonneau Paris Perrossier Guy, Sécurité Sociale Paris Petetin Véronique, Infirmière. Hôpital du Vinatier Lyon, Presvost Sylviane CHU Clermont Ferrand Prokhoroff. Catherine, Paris Proutière Colette, Sécurité Sociale. 93 Rabin Tony, Aide Soignant Hôpital Cochin Paris Raquena Martine Hopital Cochin Paris Raynaud Corinne, Sécurité sociale. Marseille Régis Christian, Sécurité sociale. Paris Ricque Bruno. Cadre de santé CH Dieppe. Dr Rivière Pierre, psychiatre 94 Dr Roy Michel, CHU de St Etienne Dr Sadoul Pierre, psychiatre 91. Sale René, Hôpital d’Aix en Provence. Salom Fréderic, Maitre Ouvrière Hôpital Lariboisière Paris Saux Georges Cadre de santé Hopital Cochin Paris Serbera Serge, Agent administratif Hôpital Joffre Dupuytren 91 Trémaud Elisabeth, Sécurité sociale. 93 Vallet Yves Sécurité Sociale. Marseille Dr Varnet Olivier Hôpital de Gonesse 95 Verger Rodolphe, infirmier psychiatrique. CHS Guillaume Rénier. Rennes. Verhaeghe Jean Jacques, Sécurité sociale. 59 Dr Viennot Patrice Hôpital de Lons le Saunier . Wulff Michel, Sécurité sociale. Marseille