Arguments et ripostes sur la modification du statut des enseignants-chercheurs

Rappels sur le contenu de la réforme

Il s'agit de réformer le décret de 84 concernant le statut des enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs d'université). Ce décret, aujourd'hui, prévoit que le temps de service d'enseignement des universitaires est de 192 h « équivalent TD » (ETD), sachant qu'une heure de cours d'amphi vaut 1,5 h de TD.

Le nouveau décret prévoit que la moitié du temps de travail des enseignants-chercheurs doit être consacrée à l'enseignement, pour une durée de 192 h ETD, et le reste à la recherche. En fonction de l'activité de recherche, évaluée par le Conseil National des Universités, ce service peut-être augmenté ou diminué : c'est la « modulation de service ».

Principaux arguments en faveur de la réforme, et nos ripostes

Argument	Riposte
Le décret de 84 était obsolète car il mentionnait le temps de travail des enseignants-chercheurs uniquement en termes d'enseignement en présence d'étudiants, sans prendre en compte l'enseignement à distance, et les activités pédagogiques comme le suivi de stage, etc.	C'est vrai, et il était demandé que tout cela soit pris en compte. Mais cela entraînera de facto une augmentation du nombre d'enseignants-chercheurs nécessaires, alors que le gouvernement réduit les postes.
Tous les enseignants-chercheurs ne sont pas actifs en recherche pendant toute leur carrière, il faut mieux reconnaître l'investissement pédagogique. L'idée serait que chacun puisse s'investir à un moment de sa carrière plutôt en recherche, ou plutôt en enseignement.	Cet argument laisse croire que chacun pourra décider du temps qu'il passe pour chacune des activités. Or c'est l'université qui le décidera, le président décidant en dernier ressort. Cela dépendra donc fortement des besoins d'enseignement dans l'université, et ce ne sera pas un choix. Dans un contexte de suppressions d'emplois, on aura une augmentation du service moyen d'enseignement.
Si un enseignant-chercheur n'est plus actif en recherche, il est normal qu'il fasse plus d'enseignement.	Cet argument a beaucoup choqué, car il assimile l'enseignement à une punition. Et on ne veut pas faire enseigner plus ceux qui seraient les moins bons. Par ailleurs, si quelqu'un s'investit, à un moment donné de sa carrière, plutôt dans les activités pédagogiques (lancement de nouvelle filière par exemple), comment peut-il retourner à une activité de recherche puisqu'il ne sera pas évalué favorablement en recherche ? L'investissement pédagogique devient une trappe d'où on ne peut plus ressortir. Par ailleurs, il y a des universitaires qui effectivement en font le moins possible. Cela reste marginal, comme l'a bien remarqué la Conférence des Présidents d'Universités. On ne peut pas accepter un système déstabilisant pour la majorité pour traiter les cas marginaux.
Les enseignants-chercheurs n'étaient pas évalués, il faut les évaluer désormais pour l'ensemble de leurs activités.	Ils étaient déjà évalués, notamment au moment du recrutement, puis des changements de corps (passage maître de conférences à professeur) ou de classe. Par ailleurs, pour l'obtention de certaines primes comme la Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche, attribuée pour 4 ans, une évaluation était aussi faite. A l'étranger, il y a beaucoup moins d'évaluation. Cela dit, dans les Etats-Généraux de la recherche nous demandions une évaluation périodique de toutes les activités. Mais elle doit se faire avec toute la qualité nécessaire et ne pas se réduire à un décompte des publications. Les conditions pour le faire aujourd'hui ne sont pas réunies. Quant à l'évaluation pédagogique, elle n'existe tout simplement pas. Il faut donc la mettre en place, la faire fonctionner pendant plusieurs années pour l'améliorer avant qu'elle puisse avoir des conséquences, sinon c'est la porte ouverte aux erreurs les plus grossières. Actuellement il est prévu que l'évaluation pédagogique soit faite au niveau national, ce qui est absurde.

Nos arguments contre la réforme actuelle et pour une autre réforme

l Ce décret est proposé au moment-même au pour la première fois on supprime des postes dans les universités. La modulation est donc destinée à permettre d'augmenter le temps d'enseignement des universitaires.

l En France, le temps d'enseignement est supérieur à celui des autres grands pays de recherche. Il faut donc au contraire le faire baisser pour dynamiser notre recherche. Les moyens sont là : dans les Etats-Généraux de la recherche, nous avions chiffré à 1000 emplois supplémentaires par an les besoins pour réduire ce temps d'enseignement, pour un coût de 50 millions d'euros. C'est atteignable en réorientant le budget 2009.

l La recherche et l'enseignement sont des activité collectives. La mise en concurrence, au niveau local (puisque décidées par le président), aura des effets délétères dans les labos. Déjà, au département de math d'Orsay (plusieurs médailles Fields !), ils ont refusé de classer des maîtres de conférences entre eux lorsque le président leur a proposé d'attribuer à l'un d'entre eux une décharge de 2/3 du service et une prime de 1000 euros par mois.

l Pour permettre aux universitaires de faire plus de recherche, des outils existent déjà : délégation et détachement dans les organismes de recherche, congé sabbatique (qui est de droit dans les universités américaines, par exemple). Ces outils doivent être renforcés.

l Nous avons besoin dans les universités, d'une amélioration de l'encadrement pédagogique. Cela suppose de supprimer des cours d'amphis pour enseigner en petits groupes, par exemple. Il faut des moyens humains pour cela, donc un plan pluriannuel de l'emploi scientifique.